Zoom sur l’état d’avancement de la procédure.
Malgré certaines contraintes de temporalité liées à la loi Climat et Résilience, au « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) et à la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Beaujolais en cours, l’élaboration du PLUi-H se poursuit sur le territoire intercommunal.
Depuis le début de l’année 2024, de nombreuses réunions de travail en lien avec les élus et partenaires du projet, font avancer les réflexions relatives à l’aménagement futur des 35 communes.
Récemment, le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce maitresse du futur document d’urbanisme, a été présenté au public lors d’une série de 3 réunions publiques réparties géographiquement entre Val de Saône, Coteaux viticoles et Haut-Beaujolais.
La fin de l’année 2024 est dédiée à l’élaboration du règlement écrit, des plans de zonage et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLUi-H.
Concernant les prochaines étapes de la procédure :
- L’arrêt des études du PLUi-H est envisagé pour le deuxième trimestre 2025.
- Une enquête publique, moment fort de la concertation, se tiendra au troisième trimestre 2025.
- L’approbation et l’entrée en vigueur du PLUi-H est quant à elle prévue pour l’année 2026.