Enquête publique du PLUi-H de la CCSB et de l’abrogation des cartes communales : du Lundi 5 octobre à 9h au Vendredi 6 novembre à 17h.
Le dossier est consultable partiellement en format papier dans toutes les communes pendant la durée de l’enquête et complet sur le registre numérique : www.registre-numerique.fr/plui-h-ccsb
Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en émettant une remarque par les moyens suivants :
- Registre papier dans chaque commune
- Registre numérique : www.registre-numerique.fr/plui-h-ccsb
- Courrier à la CCSB au 105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais (Mairie de Belleville-en-Beaujolais)
- Email à l’adresse spécifique : plui-h-ccsb@mail.registre-numerique.fr
Dans le registre numérique, il est également possible de prendre rendez-vous après de la Commission d’enquête pendant ses permanences réalisées en mairie. Des créneaux libres sans rendez-vous sont également prévus, consultables sur le registre numérique.
Avis Enquête publique PLUi-H_VF
Toute contribution arrivée par un autre moyen ou en dehors de la période d’enquête ne pourra pas être, réglementairement, pris en compte.