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Informations sur les déplacements suite aux nouvelles mesures pour le Rhône

  • Au cours d’une conférence de presse tenue ce jeudi, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé qu’à compter de vendredi 26 mars à minuit et pour quatre semaines, des mesures de freinage renforcées de l’épidémie sont mises en place dans le département du Rhône, à l’instar des mesures déjà mises en place en Ile-de-France et dans les Hauts-de- France.
  • Le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 en détaillant les mesures applicables dans les départements concernés par des mesures de restrictions sanitaires supplémentaires (listés en annexe 2), et notamment :

◦  l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur lieu de résidence entre 6 heures et 19 heures à l’exception des déplacements pour motif dérogatoire (article 4).

◦  Ces motifs dérogatoires sont ceux qui s’appliquaient jusqu’ici en période de couvre- feu (comme les déplacements professionnels, ou pour motif familial impérieux), auxquels s’ajoutent les motifs suivants :

▪   déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ;

▪   déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites ;

▪   déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés ;

▪   déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective ;

▪   déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

▪   déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte ;

▪   participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits.

◦  l’interdiction de déplacement conduisant à sortir à la fois d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé, sauf motif dérogatoire (comme les déplacements professionnels ou pour motif familial impérieux) :

▪   il est ainsi possible pour une personne de se déplacer à l’intérieur de son département de résidence même au-delà de 30km ;

▪   il est également possible de sortir de son département de résidence, à condition d’être à moins de 30km de son domicile ;

▪   en revanche, il n’est pas possible de se déplacer dans un autre département que celui de son lieu de résidence au-delà d’une distance de 30km de son domicile ;

◦  les personnes résidant dans les autres départements ne peuvent se rendre dans les départements concernés par les mesures restrictives supplémentaires au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de leur lieu de résidence, sauf pour certains déplacements (comme les déplacements professionnels ou pour motif familial impérieux) (article 4) ;

◦  une restriction des commerces autorisés dans les marchés couverts : seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés (article 38) ;

◦  un assouplissement concernant l’accueil des groupes scolaires dans les établissements sportifs couverts (ERP de type X) et les établissements de plein air (ERP de type PA) : l’accueil des groupes scolaires pour les activités physiques et sportives est désormais autorisé. Toutefois, et bien que les groupes périscolaires puissent y être accueillis, l’activité physique et sportive n’est pas autorisée dans un cadre périscolaire (article 42) ;

◦  des mesures de fermetures de commerces (article 37), résumées au point suivant.

  • Le Gouvernement a apporté des précisions sur les mesures de fermeture des commerces :

◦  dans les territoires soumis aux mesures de freinage de l’épidémie renforcées, les commerces autorisés à accueillir du public sont les commerces ouverts lors des deux premiers confinements ainsi que ;

▪   les librairies ;
▪   les disquaires ;
▪   les salons de coiffure ;
▪   les magasins de bricolage ;
▪   les magasins de plantes et de fleurs ;
▪   les chocolatiers ;
▪   les cordonniers ;
▪   les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) ;
▪   les biens immobiliers dans le cadre de visites.

Dans ces départements, les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le resteront. Les marchés mixtes en extérieur restent ouverts

◦  dans les territoires soumis au seul couvre-feu, les mesures restent inchangées : les commerces demeurent ouverts, à l’exception des commerces non-alimentaires centres commerciaux de plus de 10 000m² de surface de vente pour les territoires actuellement en surveillance renforcée, comme le Rhône. Les pharmacies en centre commercial restent ouvertes, même lorsque la surface du centre commercial dépasse 10 000 m².

Le click&collect reste possible pour les commerces fermés, sauf ceux situés dans les centres commerciaux.