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Horaires – Etat civil

Horaires de la mairie

  • Lundi de 10h00 à 12h00
  • Jeudi de 10h30 à 12h30
  • Samedi de 9h30 à 12h00

Permanence des gîtes

  • Vendredi de 9h00 à 12h00
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Permanences du Maire

Aux heures d’ouverture de la mairie ou sur RV

Téléphone/Fax/Messagerie

Mairie : 04.74.04.60.92 / 04.74.04.61.61
secretariat-mairie@cenves.org

Gîtes : 04.74.04.67.15 / 04.74.04.61.61
gitesdesejour@cenves.org

Etat civil

Demandes de Cartes d’Identité et Passeports

Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir les informations :
Liste des pièces à fournir

Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

A partir du 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

  • d’une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination
  • d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale
  • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST

L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Quelles démarches sont à effectuer ?

Il n’y a pas besoin de se déplacer. L’AST prend la forme d’un formulaire accessible sur le site www.service-public.fr  et à remettre complété et signé au mineur. L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.

D’autres documents sont-ils nécessaires ?

Le mineur doit être en possession, comme avant, d’un document de voyage. Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une carte nationale d’identité suffit. Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent nécessaire. Pour certains pays un visa est exigé. Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l’espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs » (http://www.diplomatie.gouv.fr).

Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni, outre de son passeport, d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM), ou d’un visa long séjour). Le document utilisé doit être en cours de validité.

Pour quelles sorties du territoire ?

L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.

Quelle est la durée de validité de l’AST ?

La durée de l’AST est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an.

Préfecture du Rhône, Direction de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration, Service des Titres d’Identité et de Circulation / Chef de Section TI

☎ 04.72.61.61.61
⏏ 04.72.61.66.40
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 LYON cedex 03

Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site www.rhone.gouv.fr

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